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Borderline Loisirs
Mention légales et Conditions générales de vente et de location
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et de location
antérieurement à la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et location.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de location s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Borderline Loisirs.
Le site Internet Borderline Loisirs est un service de : vente, animation et location de produits de loisirs
- la société Borderline Loisirs
- située à : 302 rue jean Jaures, 38920 CROLLES
- adresse URL du site : www.borderline-loisirs.fr
- adresse mail : arthur.joffrin@gmail.com
- téléphone : 0626980166
Mentions légales
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Animation, location et gestion d'évènement de loisirs sportifs insolites. Elles s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via le site www.borderline-loisirs.fr et par la société Borderline Loisirs.
Article 2 - Descriptif des services fournis
Borderline Loisirs ne peut être tenu pour responsable si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Tous les informations indiquées sur le site www.borderline-loisirs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.borderline-loisirs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 - Garanties - Généralités
Garantie légale de conformité :
Borderline Loisirs est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
Garantie légales des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Borderline Loisirs est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Borderline Loisirs, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 5 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 302 rue jean Jaures, 38920 CROLLES.
Article 6 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 7 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Condi tions générales de vente ( de prestations )
Article 1 - Réglement intérieur
Les mineurs doivent impérativement être accompagné d'au moins un adulte et des autorisations parentales peuvent être exigées. Certaines activités sont déconseillées aux gens cardiaques, claustrophobes et aux femmes enceintes. En cas de doute, merci de nous contacter avant toute réservation. Borderline Loisirs se réserve le droit de refuser la participation d'un joueur sous l'influence de l'alcool ou de drogue.
Il est demandé aux joueurs de vider leur poche et d'enlever les bijoux ou effets personels avant de participer à une activité. La société décline toute responsabilité pour les dommage et vol causés aux objets personels de chacun. En cas de dégat intentionels ou involontaires occasionés, Borderline Loisirs à le droit de facturer les dommages et ou réparation aux clients.
Chaque prestation débute par l'évocation des règles de jeux mais surtout de sécurité pour vous et pour le matériel. Borderline Loisirs ne peut être tenu pour responsable de tout dommage corporel et ou matériel si vous ne respectez pas les règles.
Article 2 - Réservation et Devis
La réservation d'une prestation ou location sera effective dès réception du devis signé, accompagné du versement de l'acompte ou de la caution correspondant. Dès lors qu'il a signé le devis, le client accepte être privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués. Le vente est alors réputée ferme et définitive et engage les deux parties. Il n'est donc plus envisageable de revenir dessus.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
Article 3 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente ou location, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 4 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation pour les particuliers et dans les 30 jours maximum pour les professionels (mairies et centres de loisirs inclus) . Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 5 - Annulations
- Le solde est dû à 100% si Borderline Loisirs est informé de votre annulation au moins 30 jours avant la date de la prestation ou location.
-Le solde est dû à 50% si les annulations sont faites dans un délais entre 8 et 29 jours.
- Le solde n’est pas remboursé si les annulations sont faites dans un délai inférieur à 7 jours (inclu).
A noter que, jusqu'à 7 jours avant la date de la prestation, un report est proposé dans la limite du possible pour Borderline Loisirs.
Un remboursement à 100% est prévu uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.
Borderline Loisirs se réserve le droit d'annuler une activité ou prestation pour des raisons de sécurités ou cas de force majeur. Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Sauf en cas de prestation prévue dans un lieu couvert (gymnase, salle de sport, etc.), il sera possible de reporter la prestation en cas d'intempéris (orage, forte pluie et vent violent) à une date ultérieur sans frais.
Article 6 – Retard
En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison des créneaux fixes ou des réservations suivantes. Ainsi, le Client perdra les minutes de jeu en raison de son retard. Nous vous recommandons de venir en avance !
Article 7 - Assurances
La société Borderline Loisirs est titulaire et assuré d'un contrat de responsabilité civile professionnelle. Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités ou ne résultant pas d’une faute de l'animateur ou d’une défaillance du matériel.
Condiitions générales de Location
Article 1 - Réglement intérieur
Borderline dans sa fonction de loueur, s'engage à fournir au locataire du matériel en bon état et conforme à l'usage prévu. Il appartient au locataire d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le matériel est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.
Le locataire s'engage pendant toute la durée de la location :
- à utiliser le matériel loué dans le respect des lois et réglementations françaises.
- à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
- à lire, comprendre et expliquer les règles et consignes de sécurités à l'ensemble des participants avant toute utilisation.
- à lire, comprendre et si nécessaire expliquer les notices d'installations, montages, désinstallations et rangements du matériel loué.
- à demander et obtenir l'ensemble des autorisation administratives qui peuvent être nécéssaires pour le déroulement de l'animation.
- à assurer la surveillance et la sécurité du matériel puisqu'il en est responsable.
- à assurer la surveillance des enfants par au moins un adulte pendant toute la durée du jeu.
- être responsable du comportemeent inadapté de tous les participants quelque soit leur ages et de ce fait des dommages (matériels ou corporels) que ces derniers pourraient occasionner. Les dommages éventuels (corporels ou matériels) sont donc à la charge exclusive du client.
- à prendre à sa charge la facture d'éléctricité pour l'utilisation d'un gonfleur/aspirateur en 230V.
- à utiliser le matériel loué uniquement sur une zone d'au moins 30m * 20m qui sera uniquement recouverte d'herbe en plein air ou sur sol dur en gymnase. Il s'engage à vérifier que la zone de jeu utilisée est parfaitement dégagée de tout obstacles matériels (murs, poteaux, clotures, barrière...) ou naturels (cailloux, branches, souches, arbres, fossés...).
- à rembourser de manière total le matériel en cas de perte, vol ou détérioration.
Enfin, Il est à préciser que le matériel loué appartient intégralement à la société Borderline Loisirs et que ce matériel est insaisissable. La société Borderline Loisirs aura donc libre accès au matériel loué et se réserve le droit d’intervenir, pour tous motifs, sans en avoir à en justifier le locataire.
Article 2 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente ou location, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 3 - Caution
Le locataire qui assure la location doit être majeur et devra fournir une photocopie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un chèque de caution signé. Dans le cas ou le chèque de caution n'est pas à son nom, une copie recto verso du titulaire du chèque est également demandée.
Le chèque de caution sera retourné au client une fois que l'ensemble du matériel sera retourné propre, dans un état conforme et conditonné correctement dans leur rangement fourni. Le cas contraire, des frais de nettoyage, remplacement et ou réparation seront appliqués et déduis de la caution.
Article 4 - Réservation et Devis
Une réservation ne peut être confirmée uniquement par téléphone. La réservation d'une location sera effective dès réception du devis signé, accompagné du versement de la caution correspondant. Dès lors qu'il a signé le devis, le client accepte être privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués. Le vente est alors réputée ferme et définitive et engage les deux parties. Il n'est donc plus envisageable de revenir dessus.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
Article 5 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix de la location s'effectue comptant au jour de la prestation pour les particuliers et dans les 30 jours maximum pour les professionels (mairies et centres de loisirs inclus) . Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 6 - Livraison, récupération et dépot du matériel loué
La livraison et récupération du matériel loué est assurée gratuitement dans un périmètre de 15km autour de Crolles.
Au delas des frais de livraison s'applique suivant des critères de distances :
- De 15 à 25km : 29€ de livraison
- De 26 à 39km : 49€ de livraison
- A partir de 40 km : nous contacter.
Il est également possible de récuperer et déposé directement et sans frais, le matériel loué.
Dans ce cas, l'adresse et les horaires pour récupérer et déposer le matériel loué sera définit au plus tard un jour à l'avance de la date de location.
Article 5 - Annulations
- Le solde est rendu à 75% si Borderline Loisirs est informé de votre annulation au moins 30 jours avant la date de la prestation ou location.
- Le solde est remboursé à 50% si les annulations sont faites dans un délais de 10 jours.
- Le solde n’est pas remboursé si les annulations sont faites dans un délai inférieur à 9 jours.
A noter que, jusqu'à 7 jours avant la date de la prestation, un report est proposé dans la limite du possible pour Borderline Loisirs.
Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.
Borderline Loisirs se réserve le droit d'annuler une activité ou prestation pour des raisons de sécurités ou cas de force majeur. Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Sauf en cas de prestation prévue dans un lieu couvert (gymnase, salle de sport, etc.), il sera possible de reporter une activité en cas d'intempéris (orage, forte pluie et vent violent) à une date ultérieur sans frais.
Article 6 – Retard
En cas de retard sur l'heure de retrait ou réception du matériel, l'heure de départ de la prestation ne pourra pas être décalée en raison des créneaux fixes ou des réservations suivantes. Ainsi, le Client perdra les minutes de jeu en raison de son retard.
En cas de retard sur l'heure de retour (dépot du matériel par le client ou récupération du matériel par le loueur) à la fin de la location, des frais de retards peuvent être engagés en raison des créneaux fixes ou réservations suivantes. Si le retard conduit même à l'annulation de la réservation suivante, le locataire fautif devra prendre à sa charge le remboursement de l'intégralité de la prestation annulée.
Article 7 - Assurances
La société Borderline Loisirs est titulaire et assuré d'un contrat de responsabilité civile professionnelle. Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités ou ne résultant pas d’une faute de l'animateur ou d’une défaillance du matériel.
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